L’accès au Site est réservé aux personnes majeures, disposant de la pleine capacité juridique. Toute utilisation par un mineur est interdite, sauf sous la supervision d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque Utilisateur doit adopter un comportement responsable lors de l’utilisation du Site, en veillant au respect des lois et à la sécurité de ses données personnelles.

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  L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation française et aux présentes conditions générales.

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  L’Utilisateur est seul responsable des informations saisies et des décisions prises sur la base des recommandations proposées par le Site.

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  Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la pertinence des contenus et outils avant toute décision patrimoniale ou fiscale importante, notamment en sollicitant l’avis d’un expert qualifié.

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  L’Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Définitions

Afin d’éviter toute ambiguïté, nous définissons ci-dessous les principaux termes utilisés dans ces conditions générales. Ces définitions permettent une meilleure compréhension de vos droits et responsabilités.

Pour garantir un environnement fiable et sécurisé à l’ensemble des utilisateurs, certaines pratiques sont explicitement interdites. Leur non-respect pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site.

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  Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à autrui est strictement interdite.

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  Il est interdit d’introduire sur le Site des contenus contenant des virus, malwares ou tout programme nuisible visant à perturber le fonctionnement des services.

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  La collecte, extraction ou réutilisation systématique des données, outils ou contenus disponibles sur le Site sans autorisation expresse est prohibée et peut donner lieu à des poursuites.

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  Toute tentative de contournement des mesures de sécurité, d’accès non autorisé à nos serveurs ou de test de vulnérabilité du Site constitue une violation grave.

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  L’usurpation d’identité, la diffusion de fausses informations ou le harcèlement via les outils du Site sont strictement proscrits et exposent l’Utilisateur à des sanctions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site, y compris les textes, images, logos et outils, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.

Contenus des utilisateurs

Toute information, commentaire ou document transmis via le Site reste sous la responsabilité de l’Utilisateur. Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Pour connaître nos pratiques, consultez la politique de confidentialité du Site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Voir la politique de confidentialité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Site, mais aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L’utilisation des Services se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Limitation de responsabilité

Heonmaroth ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une perte de données ou d’une indisponibilité temporaire du Site. L’Utilisateur reste responsable des choix effectués sur la base des outils ou contenus fournis.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir Heonmaroth contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des Services, ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des différends

En cas de litige, nous privilégions la recherche d’une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez saisir un médiateur ou engager une procédure devant les juridictions françaises compétentes.

La médiation est proposée avant toute démarche judiciaire. Ce recours ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux selon la loi française.

Règlement en ligne des litiges (UE)

En cas de litige transfrontalier dans l’Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges. Ce recours est facultatif et ne remplace pas les solutions amiables proposées par Heonmaroth.

Plateforme de résolution en ligne

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur application relève des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire impérative.

Résiliation

Heonmaroth se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modification des conditions

Heonmaroth se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification sera signalée sur le Site. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de ces conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et continueraient à produire leurs effets.

Intégralité de l’accord

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Heonmaroth et l’Utilisateur concernant l’accès au Site et l’utilisation des Services. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet. Aucune tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit.

Nous contacter

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire prévu ou par courrier postal à l’adresse indiquée. Nous répondrons dans les meilleurs délais.